Violence faite aux femmes : les mesures Fillon en novembre 2009

– Création d’un délit de « violences psychologiques au sein du couple », expérimentation d’un bracelet électronique pour contrôler les conjoints violents, mesures d’éloignement applicables aux pacsés et concubins... François Fillon a annoncé mercredi à Matignon une série de mesures pour intensifier la lutte contre les violences conjugales, décrétée garnde cause nationale 2010. En 2008, en France, 157 femmes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint.

– Le gouvernement a d’ailleurs choisi d’attribuer pour 2010 le label « grande cause nationale » à un collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes, ce qui leur permettra d’obtenir des diffusions gratuites pour leurs campagnes appelant à la générosité publique.

– Un bracelet électronique testé début 2010

Sur la base de l’exemple espagnol, nous allons lancer l’expérimentation d’un dispositif de surveillance électronique pour contrôler l’effectivité de la mesure d’éloignement du conjoint violent », a déclaré le chef du gouvernement. Cette mesure sera expériementée « dès le début de l’année 2010 » comme « une alternative aux poursuites ou une modalité d’exercice de la peine », a-t-il précisé. L’Etat « a pour mission de veiller à ce que les plus faibles soient protégés, au delà des portes fermées, par delà la chappe de silence », a rappelé le Premier ministre.

En Espagne, ce dispositif concerne 12 000 femmes victimes. Concrètement, le conjoint violent est muni d’un bracelet électronique et la victime se voit dotée d’un boîtier, qui sonne si son agresseur approche de trop près son domicile ou son lieu de travail. Ce même boîtier est muni d’un dispositif lui permettant d’alerter la police dès qu’elle est menacée.

– Création d’un nouveau délit

Pour « prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l’oeil nu, mais qui mutilent l’être intérieur des victimes », François Fillon a annoncé la création d’un « délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur », a-t-il déclaré.

– Mesures d’éloignement

En matière civile, le chef du gouvernement a annoncé vouloir créer un « régime juridique de référé-protection » avant même que les victimes n’aient décidé de porter plainte, afin de protéger ces femmes effrayées à l’idée de porter plainte contre leur partenaire. Dans le même esprit, les mesures d’éloignement des auteurs de violences, actuellement applicables aux seuls conjoints mariés, vont désormais être étendues aux personnes pacsées ou vivant en concubinage. « L’ensemble de ces modifications sera introduit dans notre droit avant l’été 2010, si toutefois les parlementaires travaillent à un rythme suffisant », a lancé le Premier ministre.